Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre du service de veille des marchés publics belges (ci-après le « Service »), fourni par Ediz Kesici (ci-après le « Responsable de traitement »).
Le Service est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
| Nom | Ediz Kesici (en son nom personnel) |
|---|---|
| Statut | Indépendant complémentaire en cours d'inscription |
| tenderia@outlook.be | |
| Numéro d'entreprise (BCE) | [à compléter lors de l'inscription BCE] |
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse email ci-dessus en indiquant « RGPD » dans l'objet.
2. Données collectées
Le Service traite un volume minimal de données, limité à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service.
2.1 Données fournies directement par vous
- Adresse email professionnelle - envoi du mail hebdomadaire
- Nom de l'entreprise - personnalisation de l'email
- Description de vos activités - classification des appels d'offres pertinents via l'IA
- Précisions optionnelles
- Jour d'envoi souhaité (lundi, vendredi, etc.)
2.2 Données générées automatiquement
- Identifiants des avis déjà envoyés
- Horodatage du dernier envoi
- Historique des bounces email
- Logs serveur (IP, user-agent) - conservés 14 jours
3. Finalités du traitement et base légale
| Finalité | Base légale | Données utilisées |
|---|---|---|
| Envoi du mail hebdomadaire | Exécution d'un contrat | Email, nom, description |
| Classification sémantique des avis via IA | Exécution d'un contrat | Description, contenu des avis (publics) |
| Sécurité et gestion technique | Intérêt légitime | Logs serveur, historique de bounces |
4. Destinataires des données
4.1 Sous-traitants
| Sous-traitant | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Google AI (Gemini) | Irlande | Classification IA des offres |
| Groq Inc. | États-Unis | Classification IA des offres (fallback) |
| Google Ireland Ltd. (Gmail) | Irlande | Envoi des emails |
| Google Ireland Ltd. (Sheets) | Irlande | Stockage des retours Oui/Non |
| GitHub Inc. | États-Unis | Hébergement code et état |
- Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.
- Les autorités publiques peuvent accéder à certaines données sur base légale, à leur demande.
5. Transferts hors Union européenne
- Groq Inc. (États-Unis) : encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCC, Décision 2021/914).
- GitHub Inc. (États-Unis) : encadré par les SCC et certifié sous le Data Privacy Framework EU-US.
Aucun transfert n'a lieu vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission européenne.
6. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données client actives | Jusqu'à désinscription + 30 jours |
| Historique technique (bounces, logs) | 7 à 14 jours |
| Factures | 7 ans (loi comptable belge) |
7. Sécurité
Le Service applique les mesures de sécurité standards : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification forte (2FA), et secrets isolés du code source.
8. Vos droits
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès | Copie de vos données | Email « Droit d'accès » |
| Rectification | Corriger des données inexactes | Email « Rectification » |
| Effacement | Suppression (« droit à l'oubli ») | Email « Droit à l'oubli » |
| Portabilité | Données dans un format structuré | Email « Portabilité » |
| Opposition | S'opposer pour motif légitime | Email « Opposition » |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment | Répondez « STOP » à tout email reçu |
Délai de réponse : 30 jours maximum, 7 jours en pratique. L'exercice de vos droits est gratuit.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Autorité de Protection des Données belge : autoriteprotectiondonnees.be - Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - contact@apd-gba.be - +32 2 274 48 00.
9. Cookies
Le Service n'utilise aucun cookie ni traceur de navigation. Le site web de présentation est statique et sans analytics. Les emails envoyés ne contiennent aucun pixel de tracking.
10. Contact
- Email : tenderia@outlook.be
- Objet : RGPD
- Délai de réponse : 7 jours ouvrés