Mentions légales

1. Éditeur du Service

Nom	Ediz Kesici
Statut	Indépendant complémentaire (en cours d'inscription) / personne physique
Marque commerciale	Tenderia
Adresse	[à compléter — adresse postale]
Email	offres.publics.belgique@gmail.com
Numéro d'entreprise (BCE)	[à compléter lors de l'inscription BCE]
Numéro TVA	BE[à compléter] — TVA non applicable (art. 44 §2 du Code TVA) en raison du régime des petites entreprises
Téléphone	[non communiqué — contact par email uniquement]

2. Hébergement

Le site web tenderia.pages.dev est hébergé par :

• Cloudflare Inc.
• 500 Howard Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Site : cloudflare.com

Le code source et les fichiers d'état du Service sont hébergés sur GitHub (Microsoft) dans un dépôt privé.

3. Service fourni

Le Service est un service de veille des marchés publics belges :

1. Récupération automatique des avis publiés sur la plateforme TED (Tenders Electronic Daily) de la Commission européenne
2. Classification sémantique des avis via un modèle d'intelligence artificielle (Groq), en fonction du profil d'activité du Client
3. Envoi hebdomadaire d'un email personnalisé au Client, listant les avis classés comme pertinents

Le Service ne couvre QUE les avis publiés sur TED. Les marchés publiés sur d'autres plateformes (e-Procurement BE, GOVEX, sites communaux) ne sont PAS inclus.

Limites du Service

Le Service ne garantit pas :

• L'exhaustivité des avis (TED est la seule source utilisée)
• La pertinence parfaite des classifications (le modèle d'IA peut commettre des erreurs)
• La disponibilité continue (dépend de la disponibilité de TED, de Groq et de Gmail)

Le Service est fourni « tel quel » (as is), sans garantie d'adéquation à un usage particulier.

4. Conditions générales d'utilisation et de vente

Les CGV détaillées sont disponibles dans le document : CGV — Conditions Générales de Vente.

Principes essentiels :

• Essai gratuit de 7 jours sans engagement
• Abonnement mensuel : 40€ HTVA par mois, payable d'avance par virement bancaire
• Pré-paiement : le client paie pour le mois à venir
• Résiliation : à tout moment par email ; aucun remboursement des mois déjà payés
• Service livré « as is » : le Responsable de traitement n'est pas responsable des offres manquées par le client en raison d'une défaillance technique du Service (voir limitation de responsabilité dans les CGV)

5. Propriété intellectuelle

• Le code source du Service est la propriété exclusive d'Ediz Kesici
• Les avis TED publiés dans les digests sont la propriété de la Commission européenne (domaine public)
• Les contenus des emails (mise en forme, design) sont la propriété d'Ediz Kesici
• La marque « Tenderia » est utilisée commercialement par Ediz Kesici (dépôt de marque à venir)
• Toute reproduction du Service, total ou partielle, est interdite sans autorisation

6. Données personnelles et cookies

Le Service respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La politique de confidentialité complète est disponible ici : Politique de confidentialité.

Points essentiels :

• Aucun cookie n'est utilisé sur ce site
• Aucun tracking (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook, etc.)
• Données collectées : email, nom de l'entreprise, description d'activité (uniquement pour les clients du Service)
• Hébergement : Cloudflare (États-Unis, encadré par DPF), GitHub (États-Unis, encadré par SCC + DPF), Google (Irlande, UE)

Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition) : envoyez un email à offres.publics.belgique@gmail.com avec « RGPD » dans l'objet.

7. Médiation et résolution des litiges

Conformément à l'article 36 de la loi du 19 avril 2014 relative à la médiation de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut faire appel au service de médiation suivant :

• Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie)
• Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
• Site : economie.fgov.be/fr/consommateurs/mediation
• Email : mediationconsumateur@economie.fgov.be

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Service et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents. Le tribunal de commerce de l'arrondissement du siège social du Responsable de traitement est compétent en première instance.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :

• Email : offres.publics.belgique@gmail.com
• Objet : Mentions légales