Mentions légales
1. Éditeur du service
| Nom | Ediz Kesici |
|---|---|
| Statut | Indépendant complémentaire (en cours d'inscription) / personne physique |
| Marque commerciale | Tenderia |
| Adresse | [à compléter - adresse postale] |
| tenderia@outlook.be | |
| Numéro d'entreprise (BCE) | [à compléter lors de l'inscription BCE] |
| Numéro TVA | BE[à compléter] - TVA non applicable (art. 44 §2 du Code TVA, régime petites entreprises) |
| Téléphone | [non communiqué - contact par email uniquement] |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Cloudflare Inc. - 500 Howard Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis - cloudflare.com
Le code source et les fichiers d'état du Service sont hébergés sur GitHub (Microsoft) dans un dépôt privé.
3. Service fourni
Le Service est un service de veille des marchés publics belges :
- Récupération automatique des avis publiés sur les plateformes officielles TED (européenne) et BOSA e-Procurement (belge)
- Classification des avis via intelligence artificielle, en fonction du profil d'activité du Client
- Envoi hebdomadaire d'un email personnalisé au Client, listant les avis classés comme pertinents
Le Service ne couvre QUE les avis publiés sur TED (plateforme européenne) et BOSA e-Procurement (plateforme belge officielle). Les marchés publiés sur d'autres plateformes (sites communaux, sectoriels, etc.) ne sont PAS inclus.
Limites du Service
- L'exhaustivité des avis (les sources couvertes sont TED et BOSA e-Procurement)
- La pertinence parfaite des classifications (le modèle d'IA peut commettre des erreurs)
- La disponibilité continue (dépend des plateformes tierces)
Le Service est fourni « tel quel » (as is), sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
4. Conditions générales d'utilisation et de vente
Les CGV détaillées sont disponibles ici : CGV - Conditions Générales de Vente.
Principes essentiels :
- Essai gratuit de 7 jours sans engagement
- Abonnement mensuel : 40 € HTVA par mois, payable d'avance par virement bancaire
- Pré-paiement : le client paie pour le mois à venir
- Résiliation : à tout moment par email ; aucun remboursement des mois déjà payés
5. Propriété intellectuelle
- Le code source du Service est la propriété exclusive d'Ediz Kesici
- Les avis publiés dans les emails sont la propriété de leurs émetteurs (domaine public pour les avis officiels)
- Les contenus des emails (mise en forme, design) sont la propriété d'Ediz Kesici
- La marque « Tenderia » est utilisée commercialement par Ediz Kesici (dépôt de marque à venir)
- Toute reproduction du Service, total ou partielle, est interdite sans autorisation
6. Données personnelles et cookies
Le Service respecte le RGPD. La politique de confidentialité complète est disponible ici : Politique de confidentialité.
Points essentiels :
- Aucun cookie n'est utilisé sur ce site
- Aucun tracking (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook, etc.)
- Données collectées : email, nom de l'entreprise, description d'activité (uniquement pour les clients du Service)
- Hébergement : Cloudflare (US, DPF), GitHub (US, SCC + DPF), Google (Irlande, UE)
Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition) : envoyez un email à tenderia@outlook.be avec « RGPD » dans l'objet.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Service et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents. Le tribunal de commerce de l'arrondissement du siège social du Responsable de traitement est compétent en première instance.
8. Contact
- Email : tenderia@outlook.be
- Objet : Mentions légales